Conditions générales d'utilisation

Ne sont admis que les animaux identifiés et vaccinés

DÉCRET N° 91-823 – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 30 JUIN 1992

Horaires d’ouverture de la société, standard et accueil du public :
Du lundi au samedi, de 14h00 à 19h00
Fermé les dimanches et jours fériés

1) VACCINATIONS OBLIGATOIRES : Typhus, Coryza
Tout animal déposé au Royaume des Animaux et n’étant pas à jour de ses vaccinations sera conduit chez le vétérinaire par la pension. Les frais vétérinaires et de transport (30 Euros par voyage) seront à la charge du propriétaire.
2) RÉSERVATION : Après avoir pris contact par téléphone ou par e-mail avec un des responsables pour connaître les places disponibles suivant votre demande. Nous vous enverrons par e-mail le contrat et le montant des arrhes (30 % du prix du séjour) à régler sous quinzaine. Si le règlement des arrhes n’est pas effectué dans les temps, la réservation sera nulle et non avenue. Si un avoir vous a  été remis, il ne pourra servir à régler les arrhes d’une future réservation.
3) RÈGLEMENT DE LA PENSION : Le règlement du solde de la pension se fait au moment du dépôt de l’animal.
4) SÉJOUR : Lors du dépôt de votre chat, amenez son carnet de vaccination afin que nous puissions contrôler la validité des vaccins et mettre son dossier à jour.
En cas d’annulation et quel qu’en soit le motif, les arrhes ne sont pas remboursées.
Toute journée commencée est due quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ.
Si vous souhaitez prolonger le séjour de votre chat, contactez la pension par écrit ou par téléphone (lors des heures d’ouverture de la société). La direction vous donnera son accord si les disponibilités le permettent.
Les dates de séjour réservées et les prestations de services sont intégralement dues, même en cas de reprise anticipée ou de modification de date de séjour.
La durée du séjour réservé sera intégralement facturée même en cas d’hospitalisation ou de décès de l’animal pendant son séjour au Royaume des Animaux.
Dépose ou récupération en dehors des heures d’ouverture de la pension : un forfait de 100 euros par mouvement sera facturé, les dimanches et jours fériés le forfait est de 200 euros, cette prestation est assujettie à une autorisation préalable et écrite de la Direction.
5) NOURRITURE et LITIÈRE : La nourriture (croquettes, sachets humides) et la litière sont comprises dans le prix du séjour. Si le chat nécessite une alimentation spécifique pour diverses raisons, c’est au propriétaire de l’amener en quantité suffisante pour le séjour faute de quoi elle sera facturée.
6) HYGIÈNE : S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, l’animal subira une désinfection aux frais du propriétaire. Nous demandons également que les chats à poils longs soient suffisamment rasés au niveau des fesses.
7) TOILETTAGE : La pension n’assure pas le toilettage mais un brossage si nécessaire et qui sera facturé.
8) DESTRUCTION : En cas de destruction des installations nécessitant le remplacement d’éléments de structure, le montant des réparations sera à la charge du propriétaire. Le Royaume des Animaux se réserve le droit de déplacer un animal en cas de destruction, en fonction des places restantes et sans modification du tarif conclut à la signature du contrat.
9) AFFAIRES PERSONNELLES : Nous acceptons les affaires personnelles (jouet, panier…) de l’animal, mais déclinons toute responsabilité en cas de perte ou détérioration.
En cas de salissure des effets personnels, la pension peut effectuer un nettoyage au tarif de 5€.
L’établissement peut refuser les objets susceptibles d’être dangereux en cas de destruction.
10) SANTÉ : Pour toute prise de médicament, il vous sera demandé un supplément de 3€ par prise de comprimés ou 3€ par injection.
Pour les chats âgés de plus de 8 ans nous demandons un certificat de bonne santé du vétérinaire afin de valider le séjour.
Nos clients s’engagent à nous communiquer les risques que peuvent représenter leur animal pour le personnel ainsi que pour les autres pensionnaires : maladie, caractère.
La pension décline toute responsabilité en cas d’accident, maladie ou décès, mais s’engage à en avertir le propriétaire ou son correspondant dans les meilleurs délais.
La pension accepte les animaux très âgés, le propriétaire est conscient que son animal, fragile par son âge, peut ne pas supporter un changement de ses habitudes, ou une montée soudaine de stress, pouvant entraîner une nouvelle pathologie, ou un décès.
La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à la pension, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.
Si l’état de l’animal nécessitait une intervention médicale ou chirurgicale urgente, le propriétaire ci-dessus désigné, donne son accord pour que la pension prenne toutes dispositions concernant la santé de son animal. Étant entendu que les frais médicaux et chirurgicaux seront aux frais du propriétaire, les frais de transport chez le vétérinaire pour un montant de 30€ par déplacement, ainsi que les frais d’administration du traitement à la pension. En cas de décès du chat, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée, ceci aux frais du propriétaire.
11) JURIDIQUE : Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension.
12) ABANDON : Tout animal non repris au-delà de 8 jours après la date de départ prévue dans le contrat et sans information de la part du propriétaire, sera considéré comme abandonné. Ceci entraînera des poursuites envers son propriétaire.

Ce contrat entre en vigueur le jour de la signature et se prolongera tant que l’animal ou les animaux sus indiqués seront susceptibles d’être clients à la pension